1.0 Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance
  • Données médicales

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

1.1 Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations / Offres promotionnelles
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

1.2 Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 100 chemin des Érables , Saint-Jean-de-l’Ile-d’Orléans G0A 3W0
Courriel : info@purnat.ca
Téléphone : 581-995-6282
Section du site web : www.purnat.ca/

1.3 Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 100 chemin des Érables , Saint-Jean-de-l’Ile-d’Orléans G0A 3W0
Courriel : info@purnat.ca
Téléphone : 581-995-6282
Section du site web : www.purnat.ca/

1.4 Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

1.5 Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

1.6 Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Canada

 

Événement de nettoyage 

2.0 Destinataires : PurNat inc. ainsi que les administrateurs, dirigeants, bénévoles, représentants et mandataires (ci-après nommés collectivement mandataires)

1. À titre de condition préalable à sa participation au programme et en considération de l’acceptation des partenaires de sa participation au programme, le participant soussigné s’engage à respecter à la lettre les modalités de l’exonération de responsabilités, de la renonciation à tous recours, de l’acceptation des risques et d’indemnisation à sa participation au programme.

2. Le participant soussigné accepte que les accidents soient possibles, avec ou sans la responsabilité du participant, des partenaires ou mandataires, et que le participant soussigné doit assumer tous les risques liés à sa participation au programme.

3. Si le participant soussigné est victime d’accident ou de maladie, le participant soussigné autorise les partenaires et les mandataires à autoriser, en son nom, toute procédure, telle que l’hospitalisation, ou tout traitement médical jugé nécessaire pour assurer sa santé et son bien-être. Cette autorisation n’est accordée que dans les situations où le participant soussigné n’est pas immédiatement en mesure de l’accorder lui-même. Il est entendu que les partenaires et les mandataires ne seront aucunement responsables du coût des soins médicaux qui pourraient être prodigués au participant soussigné.

4. Le participant soussigné comprend et est pleinement conscient que les partenaires se réservent le droit de refuser, en tout temps, et sans pénalités ou obligations de quelque nature que ce soit, de rembourser un quelconque montant déjà payé ou de maintenir le droit de participation au programme à toute personne qui, à la discrétion exclusive de PurNat, constituerait un danger pour elle-même, ou pour d’autres participants, partenaires, mandataires ou animaux.

5. Par la présente, le participant soussigné renonce à son droit d’intenter des poursuites contre les partenaires et les mandataires contre toutes responsabilités en cas de blessure, de décès, de dommage matériel ou d’autres pertes subies par le participant soussigné ou par ses proches dans le cadre de sa participation au programme, et ce, nonobstant la cause, notamment la négligence, la rupture de contrat ou le manquement à une obligation imposée par la loi ou une obligation de diligence par les partenaires ou les mandataires.

6. Le participant soussigné reconnaît que cette convention limite la responsabilité des mandataires et des partenaires dans la même mesure, et ce, même si les mandataires ne sont pas officiellement des parties à cette convention.

Le participant soussigné affirme avoir lu la présente convention et compris qu’elle impose l’engagement de n’intenter aucune poursuite contre les partenaires ou les mandataires. De plus, elle constitue une exonération de responsabilités contre toute réclamation. Si le participant est âgé de moins de 18 ans, la personne soussignée confirme qu’elle est un parent ou tuteur légal dudit participant et atteste avoir signé cette convention au nom dudit participant.

Le participant soussigné ou son signataire, selon le cas, accepte être lié à cette convention et reconnaît qu’elle lie également leur représentant, héritiers, et ayant droit respectif.

2.1 Autorisation de publication et d’utilisation de photos

Par la présente, j’autorise PurNat à utiliser le portrait ou l’image visuellement photographiés de moi pour des fins spécifiques d’utilisation et de publication dans des documents imprimés ou électroniques, livres, dépliants, documents corporatifs, outils de promotion, revues, bulletins, site Web et autres documents de même nature, et ce, d’année en année, dans un cadre professionnel.

Le (la) soussigné(e) reconnaît le droit pour PurNat de procéder sans indemnité aucune, à l’utilisation et à la publication dans les documents explicités au paragraphe précédent. Le (la) soussigné(e) tient indemne PurNat, de toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation et/ou de la publication par quiconque, y compris des tiers, de l’image visuelle. Si le participant est âgé de moins de 18 ans, la personne soussignée confirme qu’elle est un parent ou tuteur légal dudit participant et atteste avoir signé cette convention au nom dudit participant.

J’ai lu et compris le présent formulaire de consentement, ainsi que les modalités qui y sont prévues, avant de le signer. J’ai lu et compris toutes les implications et consens à l’utilisation des photographies basée sur le contenu de ce formulaire.